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Politique de protection des données

Nous accordons une grande importance au respect de votre vie privée et avons à cœur de construire avec vous des relations fortes et durables. La protection de vos données personnelles est primordiale à nos yeux. C’est pourquoi, nous mettons à votre disposition notre Politique de protection des données afin de vous informer de la façon la plus claire possible des traitements mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation des services du site.

La présente Politique s’applique ainsi à l’ensemble des services proposées sur le site Internet ioapc.fr.

Cette politique est soumise à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004 (ci-après « loi Informatique et Libertés ») ainsi qu’au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 27 avril 2016.

IPRP – 15, rue Albert Roussel 75015 Paris FRANCE, est responsable de l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectuées sur le site ioapc.fr

IOAPC s’engage à collecter, traiter ou conserver vos données personnelles pour des finalités déterminées, légitimes et pertinentes.

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

- Gestion de vos inscriptions à nos newsletters, notification par email, informations de nos actualités
- Personnalisation des sites (mobile et desktop) et applications selon les affinités de l’Utilisateur
Vous avez la faculté de retirer ce consentement à tout moment directement en cliquant sur le lien de désabonnement présent sur chacun des mails reçus ou en nous contactant.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits par e-mail ou par courrier à l’adresse suivante :

IPRP – 15, rue Albert Roussel 75015 Paris FRANCE

ioapc.fr adressera une réponse dans un délai de 1 mois après la réception de la demande.

A compter du 25 mai 2018 et en application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016 , vous pourrez également exercer votre droit à la limitation du traitement, à l’effacement de vos données, à la portabilité des données et à ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, y compris le profilage.

Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, une copie d’un titre d’identité signé devra être intégrée à la demande. En cas de réponse non satisfaisante, vous avez la possibilité de saisir la CNIL.

IOAPC a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des utilisateurs.

Conformément à l’article 40-1 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 , vous pouvez nous transmettre vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
Pour nous transmettre vos directives, contactez-nous par email.

Les destinataires des données sont :
- Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude


IOAPC fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :
- La lutte contre la fraude
- La personnalisation des contenus des sites et applications mobile
- La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site Internet

IOAPC a nommé un délégué à la protection des données en charge d’assister le responsable de traitement dans le respect du Règlement européen. Pour toutes questions relatives à la protection des données personnelles dans le groupe, nous mettons à votre disposition une adresse de contact : assistante-dr.charousset@ioapc.fr

IOAPC prend diverses mesures pour assurer la sécurité de vos données contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.

En particulier : L’accès aux bases de données est strictement réservé aux personnes habilitées à en prendre connaissance dans le cadre de leurs missions.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen, IOAPC s’est assuré que les sous-traitants s’engagent à respecter la sécurité et la confidentialité des données.

Les intervenants de IOAPC sont sensibilisés à la protection des données personnelles au travers de formations, et réunions d’équipe.

IOAPC se réserve le droit de modifier à tout moment cette Politique de protection des données. En cas de modification substantielle telle que l’introduction d’une nouvelle finalité, IOAPC vous fournira au préalable des informations au sujet de cette autre finalité. Ceci afin de s’assurer que vous disposez d'un délai raisonnable pour exercer vos droits en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement européen .

Nous vous encourageons néanmoins à consulter régulièrement la Politique afin de prendre connaissance des modalités de protection de vos informations personnelles prévues par IOAPC.

Cette Politique a été mise à jour pour la dernière fois à la date indiquée ci-dessus.

Pour toute question relative à notre Politique, vous pouvez nous contacter directement en vous adressant àassistante-dr.charousset@ioapc.fr ou par courrier à IPRP – 15, rue Albert Roussel 75015 Paris FRANCE.

 

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